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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 1980 déterminant les principes mis en application pour fixer la résidence administrative des membres du personnel de vérification de l'Administration centrale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1980
Page:8008
Avis du Conseil d'Etat U - D