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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2001
Page:3293
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication