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Intitulé

Convention collective de travail n° 17vicies ter du 19 décembre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2000
Numéro:	17vicies ter
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2001
Page:	11252

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

TT 2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...

Annexé à

Nature

Date

15/03/2001