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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1979 sur les prolongateurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1980
Page:8535
Avis du Conseil d'Etat --