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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 2001 portant approbation du règlement du conseil d'agrément des agents de change

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2001
Page:	22742

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/05/2001

Période de vigueur

du 21/05/2001 au 28/02/2018

Remarques

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

19/06/2001