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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et ses dérives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1978
Page:5898
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1994