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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1980
Page:14441
Avis du Conseil d'Etat --