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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 relatif à la sécurité des pseudo-jouets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2001
Edition:2
Page:34678
Avis du Conseil d'Etat 30815
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/2001 au 30/06/2015