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Intitulé

Ministerieel besluit van 7 december 2001 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake de huisvesting van de diensten van de Vlaamse regering aan ambtenaren van het ministerie van de Vlaamse gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/2002
Page:157
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/09/2003