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Intitulé

Reglement van orde van de Orde van Vlaamse balies van 7 november 2001

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2001
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2002
Page:	11062

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques

Annexé à

Nature

Date

17/02/2002