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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1954 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1954
Page:1779
Avis du Conseil d'Etat 4094