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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 2002 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2002
Page:26708
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...