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Intitulé

Arrêté royal n° 27 du 15 décembre 1978 portant octroi d'une allocation familiale spéciale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Numéro: 27
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1978
Page:16076
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D