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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1979
Page:1671
Avis du Conseil d'Etat 13206