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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle
[Code sur le bien-être au travail - Titre VII (Equipement individuel), Chapitre II (Equipement de protection individuelle)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1995
Page:	26295

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/09/1995 au 24/07/2005

Remarques Les dispositions des articles 1er à 16 constituent le titre VII, chapitre II du Code sur le bien-être au travail