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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1999
Page:	39066

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/07/1999

Remarques Remplacé implicitement AMRBC19/10/2000