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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2002
Edition:1
Page:39022
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 19/02/2010
Remarques 1) L'objet de l'arrêté est plus large qu'une approbation. Voyez l'art. 8.

2) Les règlements approuvés ne sont pas enregistrés. Voyez la remarque sous le règlement "A" du 22/12/2009