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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1978 portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1978
Page:	13104

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1978

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1978 au ...