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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1978 fixant pour l'année scolaire 1977-1978 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1978
Page:13741
Avis du Conseil d'Etat U - D