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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2002
Edition:1
Page:57681
  • 21/01/2010 (Avis rectificatif)
    Art. 2, 5° (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 33754
Entrée en vigueur / Effet 27/11/2002

Période de vigueur du 27/11/2002 au 31/12/2015