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Intitulé

Décret du 19 décembre 2002 relatif au désendettement de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2002
Edition:2
Page:58588
Avis du Conseil d'Etat 33396
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2005
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27208

2) Dispositions autonomes: art. 4 et 5