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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 januari 2003 tot uitvoering van het decreet van 13 december 2002 tot vaststelling van de regels inzake de werking en de verdeling van het [Vlaamse] Stedenfonds


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2003
Page:12990
Avis du Conseil d'Etat 34607
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2013