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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2003 modifiant l'AR/CIR 92 et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 396 de la loi-programme du 24 décembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2003
Edition:1
Page:17194
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 35034
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...