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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1977 portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant les limites et les conditions dans lesquelles la remise de médicaments sous forme d'échantillons peut être effectuée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1977
Page:8409
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication