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Intitulé

Arrêté 2002/870 du Collège de la Commission communautaire française du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2003
Numéro: 2002/870
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2003
Page:25200
Avis du Conseil d'Etat 34616
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...