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Intitulé

Ordonnance du 27 avril 2000 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatile ou de leurs flux transfrontières et aux Annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 18 novembre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2000
Page:33047
Avis du Conseil d'Etat 28515
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication