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Intitulé

Loi du 5 mai 2003 contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002, Section "Coopération internationale (15)"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2003
Page:28874
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2002