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Intitulé

Loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2003
Page:29903
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi au plus tard le 31 décembre 2003


Période de vigueur du 31/12/2003 au ...