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Intitulé

Décret du 20 juillet 1975 instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1975
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1975
Page:	9874

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20159