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Intitulé

Loi du 12 juillet 1985 relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non-ionisantes, les infrasons et les ultrasons


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2011
Edition:2
Page:41624
  • 12/07/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 27/03/2006
Avis du Conseil d'Etat 15831
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse