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Intitulé

l'instruction réglementaire de l'Office national de l'Emploi du 22 janvier 1979 prise en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1979
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié