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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1968 portant exécution de l'article 36 de l' arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

21/03/1968

Période de vigueur

du 01/01/1968 au 01/01/1991