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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2004
Page:31
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003
Article 14 : 01/04/2002

Période de vigueur du 01/04/2002 au 01/04/2004