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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2004
Edition:	2
Page:	6701

Avis du Conseil d'Etat

36035

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Dispositions transitoires: art. 11 et 11bis

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 17, alinéa 2, de l'arrêté du 12/12/2008

Période de vigueur

du 04/02/2004 au 31/12/2008