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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1991
Page:11956
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991