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Intitulé

Decreet van 21 november 2003 houdende wijziging van het decreet van 3 maart 1976 tot bescherming van monumenten en stads- en dorpsgezichten


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2004
Page:10364
Avis du Conseil d'Etat 33681
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/03/2004 au ...