help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2004
Page:11949
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/12/2003

Période de vigueur du 25/12/2003 au ...