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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d’emballage]
[Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d’emballage et des produits soumis à la cotisation environnementale]
[Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d’emballage, des produits soumis à écotaxes et des produits soumis à la cotisation environnementale]
Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2004
Page:	12209

03/10/2022 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 15/07/2015

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2004 (art. 22)

Période de vigueur

du 01/04/2004 au ...