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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1990 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société anonyme (SA) du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1990
Page:23107
Avis du Conseil d'Etat 20202
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication