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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2004 portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2004
Edition:2
Page:40491
Avis du Conseil d'Etat 36286
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au ...