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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1976
Page:12650
Avis du Conseil d'Etat 12637