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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2004
Page:	65231

Avis du Conseil d'Etat

37005

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: l'arrêté produit ses effets pour l’année académique 2003-2004, à l’exception de l’art. 3 qui entre en vigueur à partir de l’année académique 2004-2005

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 5 de l'arrêté du 13/06/2008

Période de vigueur

du 15/09/2003 au 31/05/2008

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29057