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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 2004 portant référence d'une autre quantité unique pour la commercialisation des épices et des aromates

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2004
Page:	69910

Avis du Conseil d'Etat

37614

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/10/2004 au ...