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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2005
Edition:1
Page:441
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/01/2005 au ...