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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1976 suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1978
Page:7289
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 26/06/1978 au 25/06/1980