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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 fixant les conditions de désignation du fonctionnaire dirigeant de la Régie du travail pénitentiaire et l'allocation liée à l'exercice de cette fonction

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...