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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2004 exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2005
Page:1380
Avis du Conseil d'Etat 37777
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au ...