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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1968 autorisant l'attribution, par voie d'un concours de recrutement, de grades qui n'appartiennent pas aux rangs 10, 20, 30 ou 40


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1968
Page:2151
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 12/02/1981