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Intitulé

Loi du 24 juillet 1979 ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1979
Page:9049
Avis du Conseil d'Etat --