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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1930 d'application de la loi du 14 mai 1930 sur la radiotélégraphie, la radiotéléphonie et autres radiocommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1930
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1930
Page:3427
Avis du Conseil d'Etat --